La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) rapporte que le handicap est enregistré comme la deuxième cause de discrimination après l’origine ethnique. Or combattre la discrimination à l’embauche et sur le lieu de travail est un objectif assigné par l’Organisation Internationale du Travail, à l’ensemble des pays, partis prenants, comme la France. Aujourd’hui, l’obligation de la mise en accessibilité des lieux de travail obéit à une logique d’ensemble, à la nouvelle réglementation instituée par la loi du 11 février 2005, qui est celle de “l’accès à tout, pour tous”. En France, toute entreprise de 20 salariés et plus a l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés. Mais de surcroît, toute entreprise, publique ou privée, quelle que soit sa taille, est désormais tenue à appliquer, sous certaines conditions, les règles d'accessibilité des locaux de travail aux personnes handicapées. L'ouvrage de Soraya Kompany expose à partir des derniers textes réglementaires, les différentes solutions de mise en accessibilité des bâtiments,
existants et nouveaux, dont sont responsables les employeurs, exploitants et gestionnaires.
Méthodiquement, il fournit à ses lecteurs, une présentation détaillée de toutes les modalités
techniques de mise en oeuvre d'une accessibilité appropriée à chaque situation de handicap
au travail. Un outil complet de réflexion et de travail.
Parlons vrai : le dilemme récurrent au sein de la société française
Alors que de plus en plus de voix se lèvent pour réclamer l’insertion professionnelle des personnes
handicapées, d’autres invoquent la crise économique et les charges induites par la mise en
accessibilité. Faut-il s’en remettre à la solidarité nationale ou permettre aux personnes en
capacité de travail, la possibilité de devenir acteurs de la performance économique ?
Le lieu de travail est à privilégier C’est sur le lieu de travail, que la discrimination peut être combattue le plus directement et avec le plus d’efficacité. Rendre le lieu de travail accessible est un acte qui permet au travailleur handicapé de devenir autonome et de participer aux activités de l’entreprise, au même titre que les autres employés, même si, dans certains cas de handicap, la productivité de la personne est inférieure à la moyenne.
Préface de Patrick Gohet
Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées
“L’objet du présent ouvrage est de permettre à ses lecteurs d’accéder le plus facilement possible
aux détails des mesures contenues dans les textes législatifs et réglementaires.
1 Son but est
L’ACCESSIBILITÉ DES LIEUX DE TRAVAIL
Mars 2009
320 pages
Format
15 x 21 cm
Prix : 29 €
PRESSE Communiqué des Editions du Puits Fleuri
également d’éclairer sur l’esprit qui préside à ce dispositif. La lecture de ce livre permettra de
mieux appréhender la dimension culturelle de la politique du handicap.”
Ce livre, résolument pratique, est conçu pour permettre aux chefs d'entreprises, aux directeurs
d'établissements, aux DRH, aux collectivités locales, aux maîtres et maîtres d'oeuvre, de mettre
en conformité l'accessibilité des locaux et des postes de travail de l'entreprise. Il est également
destiné aux personnes handicapées pour les informer de leurs droits.
Première partie : Les personnes handicapées et leur droit au travail
Elle traite de la prise en compte de l’emploi des personnes handicapées dans le droit
international, européen et national. La mise en accessibilité des lieux de travail n’est pas
seulement imposée par la législation française, elle obéit à une logique plus large, cadrée par
des dispositifs internationaux et européens. Plusieurs directives de l’UE traitent du principe de
non-discrimination et d’égalité de traitement qui concernent les personnes handicapées. Ces
directives sont transposées dans le droit français à travers plusieurs lois, notamment celle du 11
février 2005, qui met en place des actions incitatives en direction des employeurs et de mesures
appropriées pour les travailleurs handicapés.
Deuxième partie : De nouveaux dispositifs destinés à rendre l’emploi des personnes
handicapées plus incitatif
Elle rappelle les impératifs qui relèvent de la politique de l’emploi des personnes handicapées
en France, dans le secteur privé, comme dans le secteur public. Elle présente les nouveaux
dispositifs destinés à rendre cette obligation plus incitative. Elle expose les différentes aides
instituées par la loi, pour accompagner les employeurs dans leurs démarches.
Troisième partie : L’accès des personnes handicapées aux lieux de travail
Elle est consacrée à la synthèse des textes réglementaires ; l’accent a été mis sur trois domaines :
l’accessibilité des lieux de travail, les mesures de protection contre les risques d’incendie et la
mise en accessibilité des postes de travail. L’auteur répond à toutes les questions que peuvent
se poser les employeurs, exploitants des locaux, maîtres d’ouvrages, concepteurs, maîtres
d’oeuvre, directeurs des ressources humaines, médecins du travail, ergothérapeutes, etc., ainsi
que le travailleur concerné par le handicap. Les uns trouveront, domaine par domaine, toutes
les nouvelles règles de droit à respecter et à mettre en oeuvre. Les autres y trouveront aisément
les éléments utiles à leurs actions.
Témoignages
Trois personnalités, en prise directe et quotidienne, mettent en évidence les besoins en
accessibilité sur les lieux de travail pour les personnes handicapées auditives, visuelles, et
psychiques :
Jérémie Boroy
Président de l’Union Nationale pour l’Insertion du Déficient Auditif (UNISDA)
Extrait (page 255) : “Signe de la prise de conscience de l’apport des personnes sourdes en milieu
professionnel grâce à leur propre expérience : pour améliorer la communication interne de leurs
équipes, des grandes entreprises commencent même à faire appel à des formateurs sourds qui
enseignent l’art de communiquer différemment pour… mieux communiquer !”
Philippe Chazal
Président du Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CNPSAA)
Extrait (page 241) : “En France, le taux de chômage des déficients visuels dépasse 17 % si l’on
en croit les statistiques officielles, 60 % si l’on prend en compte l’ensemble des personnes
inoccupées qui ne sont pas toutes inscrites comme demandeurs d’emploi.”
Anne Voileau
Rédactrice en chef de la revue Être, Handicap Information
Extrait (page 103) : “L’élément essentiel et indispensable de l’accessibilité pour les travailleurs
handicapés psychiques sera donc l’accompagnement, c’est-à-dire, en cas de crise ou simplement
d’incompréhension, la certitude d’un recours possible à un garant extérieur qui pourra mesurer le
sérieux de la situation, y faire face, rassurer l’entreprise et la personne elle-même.”
Textes de loi en exergue
Au début de chaque chapitre sont rappelées les références des textes réglementaires se
reportant au Code de l’action sociale et des familles, au Code de la construction et de
l’habitation, et bien sûr aux nouvelles références du Code du travail. Ainsi, le lecteur peut
facilement trouver les derniers textes juridiques. En outre, les principaux articles de la loi et les
réglementations les plus pertinentes sont mis en annexes pour permettre à ceux qui le souhaitent
d’approfondir le sujet.
L’auteur
Soraya KOMPANY est architecte-urbaniste. Aux côtés du Délégué Interministériel aux
Personnes Handicapées, elle a participé, depuis 2003, à toutes les instances décisionnelles et
de concertation qui ont conduit à l'élaboration de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de ses
textes réglementaires sur l'accessibilité. Par sa formation et sa position professionnelle, elle
dispose d'un regard expert sur le rôle que la réglementation peut jouer pour rendre la société
accessible : “La nature est injuste envers l’homme. Il appartient à la société de s’organiser et de
se donner les moyens de réparer pour ses membres, cette injustice. C’est ainsi que les civilisations
grandissent et il nous appartient d’y veiller. Tel est le principe qui constitue le fil conducteur de
cet ouvrage.”
“L’accessibilité des lieux de travail” est disponible en librairies et sur le site des Editions
du Puits Fleuri : www.puitsfleuri.com
À propos des Editions du Puits Fleuri
Créées il y a plus de 20 ans, les Editions du Puits Fleuri se sont données pour objectif de rendre accessibles à tous les grandes règles touchant aux problèmes de droit rencontrés dans la vie personnelle, associative et professionnelle.
Les sujets sont rédigés, et régulièrement mis à jour, par des professionnels du droit (avocats, juristes,
consultants…) de façon avant tout pratique permettant aux non-spécialistes de connaître leurs droits et leurs obligations sur les questions qui les préoccupent.
Plus de 150 ouvrages qui offrent des réponses précises et concrètes (témoignages, fiches pratiques…) à des problématiques complexes. Plus de 150 ouvrages qui sont présentés en 12 thématiques : Vie au quotidien, Entreprises, Vie en entreprise et gestion, Démocratie, Patrimoine et immobilier, Communication et organisation, Personne et famille, Métiers et loisirs, Maux d’aujourd’hui, Codes et dictionnaires, santé, Régionalisme et témoignages. Plus de 150 ouvrages qui sont proposés à des prix accessibles au plus grand nombre.
En cette année 2008, les Editions du Puits Fleuri proposent plus de 20 nouveaux ouvrages qui couvrent tous les domaines précités : "Comment vendre sur Internet", "Comment faire des économies avec l'écologie", "Le guide du créateur d'entreprise", “Accessibilité pour tous : la nouvelle réglementation”, "Tutelle - curatelle", "Devenir famille d'accueil", “Le guide 2008/2009 du Photographe Professionnel”...
Les Editions du Puits Fleuri demeurent une entreprise à taille humaine proche de ses lecteurs qui lui font souvent part des nouveaux sujets qu’ils aimeraient voir traités.
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